Nicole Fontaine / Christine Fontaine : Avocat droit communautaire

Droit communautaire
Rédaction de consultations,
suivi de procédures contentieuses
devant les juridictions européennes.

Droit des sociétés
Création de sociétés,
tenue d’Assemblées Générales,
fusion-acquisitions,
ventes de fonds de commerce.

Droit de la concurrence,
de la distribution
et de la consommation

Rédaction de contrats,
pratiques anticoncurrentielles,
suivi de contentieux,
droit européen de la concurrence,
procédure de notification de
concentrations.

 

Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies

Gestion de portefeuilles,
rédaction de contrats et de consultations,
suivi de procédures en matière de contrefaçon,
droit d’auteur,
droit des nouvelles technologies (noms de domaines).

Droit social
Suivi des procédures contentieuses
devant le Conseil des Prud’hommes,
rédaction de consultations.

Droit fiscal
Conseil aux entreprises et contentieux.

Veille
Rédaction de notes de veille
en matière de législation
et de jurisprudences nationales
et communautaire.


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